- A propos de nous
La Société ENJOY ENVY, S.A.R.L, au capital de 2 000 euros, dont le siège social est à MAUGES-SUR-LOIRE (49620) 1, les grandes Loges, La Pommeraye, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ANGERS sous le numéro 909 374 381 représentée par Madame Laëtitia PARÉDÉ (ci-après la “Société”).
La Société commercialise, à ses Clients via son Site Internet, les produits suivants : Bijoux et Accessoires Mode, créations artisanales, en pièce unique ou en petite série.
Son numéro de TVA Intracommunautaire est le suivant :FR95909374381.
- Préambule
La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les “CGV/CGU”). La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat.
Le Client reconnait en avoir pris connaissance des CGV/CGU et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne.
Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet.
Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client.
Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.
En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.
- Définitions
“Client” désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site
Internet ;
“Commande” désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;
“Conditions Générales de Vente et d’Utilisation” ou “CGV/CGU” désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne ;
“Consommateur” désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;
“Produits” désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;
“Professionnel” désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;
“Site” désigne le présent Site, c’est-à-dire www.enjoyenvy.com ;
“Société” désigne la Société ENJOY ENVY, plus amplement désignée à l’article I des présentes ; et
“Utilisateur” désigne toute personne qui fait utilisation du Site.
- Inscription
L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.
L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite.
Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.
Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.
Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.
Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.
En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.
La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site.
Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.
En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.
- Informations et accessibilité sur le site
Le site est accessible à tous les utilisateurs qui ont un réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, par la société SARL ENJOY ENVY ou ses prestataires, que ce soit pour la maintenance, la sécurité ou en cas de force majeure. SARL ENJOY ENVY ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
SARL ENJOY ENVY ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs, pannes ou bugs. Il peut fixer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site et de son contenu.
SARL ENJOY ENVY se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces changements n’altèrent pas les conditions de fourniture des services, de manière négative. Le Client peut être informé des changements, cependant son acceptation n’est pas sollicitée.
- Commandes
Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Commander”.
Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site.
Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d’une Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre la Société et le Client.
La Société pourra faire bénéficier le Client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Produits disponibles sur le Site commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par la Société.
- Produits et prix
Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement par la Société.
Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels. Bien que ENJOY ENVY mette tout en œuvre pour s’assurer que les photographies des produits figurant sur son site Internet soient des reproductions fidèles des produits, des variations peuvent se produire en raison notamment des composant de chaque produit et de leurs caractéristiques techniques, comme de la résolution de toute photographie représentant les produits.
ENJOY ENVY ne saurait donc pas être responsable des insuffisances de certaines représentations graphiques des produits exposés sur son site Internet.
Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.
Les offres de produits et les prix proposés par ENJOY ENVY sont valables tant qu’ils sont accessibles sur le site Internet https://www.enjoyenvy.com.
En cas d’indisponibilité du ou des produits commandés, le Client en sera informé par courrier électronique ou par courrier simple dès réception de la commande et pourra alors à son choix solliciter le remboursement du prix payé.
Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprise (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande.
Les frais de douanes et autres taxes ne sont pas inclus. Il est précisé que les prix affichés sur le Site sont facturés hors taxes douanières. Le paiement de ces frais éventuels à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la charge du Client.
En effet, en cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne, le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.
Si le coût total des Produits n’est pas calculable à l’avance, la Société fera parvenir au Client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix. Ce devis sera valable pendant une durée de trente (30) jours à compter de sa date d’émission.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
- Conditions de paiement
Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.
En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société reste libre d’exiger un acompte ou le paiement de l’intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.
Toutes les données échangées pour traiter votre commande sont sécurisées. Lorsque qu’il vous est demandé d’introduire votre numéro de carte de crédit, vous pouvez vérifier, à partir de votre navigateur que vous êtes dans une zone sécurisée.
Les paiements sont acceptés par carte bancaire et via la plateforme PayPal.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage.
L’opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande des prestations de Service.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité par le Client Professionnel produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt légal.
Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des Produits commandés et des sommes dues par le Client à la Société au titre de l’achat de Produits proposés sur le Site.
La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le montant TTC de la somme restante due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
- Livraison
Pour toute commande effectuée, les frais de port en sus sont calculés automatiquement et annoncés avant validation de la commande.
Souhaitant une fabrication éthique et raisonnée, Enjoy Envy lance l’étape de fabrication de vos bijoux à la commande.
Vos commandes sont donc préparées par la créatrice sous un délai de 2 à 14 jours ouvrés en fonction du nombre de pièces à produire, avant l’expédition de votre commande.
- Hors fabrication réalisée sur commande (le délai sera précisé avant passation de la commande),
- Hors date de congés spécifiés sur le site ENJOY ENVY.
Les coffrets, les commandes spéciales et les bijoux nécessitant un délai de fabrication supplémentaire sont expédiés sous un délai de 2 à 3 semaines.
Le délai de livraison, spécifique à chaque bijou, est précisé sur chacune des pages produit dans la partie “description détaillée”.
Tous les envois sont confiés à la Poste et expédiés via Colissimo.
Le délai d’acheminement en France métropolitaine est généralement de 48h soit 2 jours ouvrables, 11 à 31 jours (délais indicatif hors traitement en douanes) à destination de l’outre-mer et de 3 à 8 jours (délais indicatif hors traitement en douanes) à destination de l’international.
Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques desservies par le service Colissimo.
Vers la France métropolitaine, vers les pays de l’Union européenne, la Suisse et 12 destinations mondiales (Etats-Unis, Australie, Singapour, Hong-Kong, Japon, Chine, Corée du Sud, Canada, Thaïlande, Norvège, Islande et Vietnam).
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé.
ENJOY ENVY ne saurait être tenue responsable de dommages causés durant l’acheminement postal, ni du retard de livraison dus aux éventuelles défaillances des services postaux, ni de la perte du colis ou encore en cas de vol des produits.
En cas de dépassement de la date limite de livraison de 30 jours, hors délais de préparation et de fabrication sur commande et hors cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Sarl ENJOY ENVY, 1 Les Grandes Loges, La Pommeraye, 49620 MAUGES-SUR LOIRE.
Dans ce cas, le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours si un paiement a déjà été effectué.
Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d’une erreur sur l’adresse indiquée par le Client, la Société contactera le Client le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.
En outre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :
En périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année, pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté, pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.
La livraison est effectuée, en fonction du choix du Client et selon les prix indiqués sur le Site.
- Délai de rétractation
Tout client dispose d’un droit de rétractation.
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. En cas d’usage de ce droit par le Client, le Produit doit être retourné à SARL ENJOY ENVY dans les 14 (quatorze) jours à compter de la réception des produits commandés. Au-delà de ce délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive. Lorsque le délai de 14 jours expire, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, ENJOY ENVY demande au Client de le prévenir par mail à l’adresse suivante : contact@enjoyenvy.com
Les Produits ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés. Les Produits devront être renvoyés en parfait état, complets dans leur emballage d’origine, avec l’étiquette d’essai attachée au bijou, dans les 7 jours à compter de la notification de la rétractation à la Société par le client à l’adresse suivante : SARL ENJOY ENVY, 1 Les Grandes Loges, La Pommeraye, 49620 MAUGES-SUR-LOIRE.
Les coûts directs de renvoi restent à la charge du client.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés, gravés, ni pour les articles soldés, ni sur ceux bénéficiant d’un code coupon promotionnel.
Les Produits rendus doivent être envoyés en une seule expédition. ENJOY ENVY se réserve le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.
ENJOY ENVY se réserve le droit de refuser le remboursement du Produit renvoyé dans le cas où les conditions précédemment citées ne seraient pas respectées.
Hormis la possibilité donnée au Client de se rétracter dans le délai et selon les conditions susmentionnées, le contrat est ferme et définitif à compter de son acceptation par le Client.
Nonobstant les dispositions précédentes, les articles ayant été utilisés par le Client, ou endommagés, ne pourront être retournés par le Client et ne seront pas repris.
- Les échanges
Concernant les échanges, ils seront effectués si, et seulement si, il s’agit d’un changement de taille hors modèles réalisés en « taille unique » ou de produits défectueux.
Sur tout modèle pour lequel plusieurs tailles sont disponibles et mentionnées sur le site, un échange sera possible dans la limite des stocks disponibles.
Vous avez reçu votre commande, la taille ou le modèle ne vous convient pas ?
Vous disposez d’un délai de 30 jours après la réception de votre colis pour effectuer une demande d’échange.
Dans un premier temps, contactez la créatrice en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@enjoyenvy.com en précisant :
– votre référence commande;
– le nom et prénom de la personne qui a effectué la commande;
– la nature de votre échange
Enjoy Envy vous enverra la procédure de retour détaillée.
Pour tout retour, il est important d’avoir conservé l’étiquette d’essai attachée sur le bijou. En absence de cette étiquette, tout échange pourra être refusé.
Dans le cadre de votre commande, vous bénéficiez d’un échange gratuit, hors bijoux gravées et commandes spéciales.
Pour de plus amples informations, vous pouvez nous contacter au numéro de téléphone suivant : 06.79.50.10.16.
Les échanges seront réalisés si et seulement si l’état du bijou est intact. Les Produits ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés. Les Produits devront être renvoyés en parfait état, complets dans leur emballage d’origine avec l’étiquette d’essai attachée à chaque bijou.
Pour tout retour ou échange, la facture du bijou et le formulaire de retour devront être joints au colis.
Le délai d’échange est de 30 jours à compter de la réception des produits commandés par le client, au-delà de cette date vos échanges ne pourront pas être acceptés.
- Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des produits est intégral. Dès lors que le produit aura été retourné à ENJOY ENVY, et que celui-ci n’aura pas été endommagé, le remboursement se fera au moyen d’un virement à l’ordre du Client dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.
Si un retard de livraison a lieu en raison d’un stock insuffisant, le client a 2 possibilités :
1° Acceptez le nouveau délai de livraison.
2° Ou Refusez. Dans ce cas, le client devra contacter ENJOY ENVY à l’adresse suivante : contact@enjoyenvy.com, en imposant un nouveau délai raisonnable pour la livraison de la commande. A défaut de livraison dans ce délai raisonnable : le client pourra annuler sa commande. ENJOY ENVY effectuera un remboursement dans les 14 jours.
- Produit défectueux
Je souhaite effectuer un échange ou retour produit avec remboursement, à la suite d’un dysfonctionnement. Comment-dois-je procéder ?
En présence d’un défaut de fonctionnement du bijou à réception de votre commande, ENJOY ENVY s’engage à remplacer votre produit ou à vous le rembourser dans les plus brefs délais. Les frais de retour seront également à la charge d’Enjoy Envy.
Le remboursement des produits est intégral. Dès lors que le produit aura été retourné à ENJOY ENVY, le remboursement se fera dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit défectueux.
Dans un premier temps, envoyer un email à l’adresse suivante : contact@enjoyenvy.com en précisant :
– votre référence commande ;
– le nom et prénom de la personne qui a effectué la commande;
– la nature de votre demande : une déclaration dans laquelle vous exprimez vos réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents ( photographies lisibles du produit défectueux ).
Enjoy Envy vous enverra alors la procédure de retour détaillée.
- Droit de réclamation
Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d’un droit de réclamation de 14 jours à compter de la livraison du Produit. Il lui appartient de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les produits sont réputés conformes à la commande.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et ENJOY ENVY sera dégagée de toute responsabilité.
Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l’adresse contact@enjoyenvy.com, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies…)
Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.
La Société réparera, remplacera ou remboursera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le Produit ou de sa disponibilité en stock.
- Transfert des risques et de propriété
La Société conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le Client.
Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à la Société au titre d’indemnisation.
Pour les Clients Professionnels, le transfert des risques au Client s’opère dès la remise des marchandises au transporteur par la Société. Pour les Clients Consommateurs, le transfert des risques s’opère à la livraison.
- Garanties légales
Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :
Article L.217-4 du Code de la consommation :
“Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ”
Article L.217-5 du Code de la consommation :
“Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”
Article 1641 du Code civil :
“Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”
Tout Produit revendu altéré, modifié ou transformé n’est pas couvert pas la garantie.
Celle-ci est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.
Le Client devra informer la Société de l’existence des vices dans un délai de deux ans. La Société fera rectifier les Produits jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de la Société est retenue, la garantie est limitée au montant HT payé par le Consommateur pour la fourniture des Produits.
Le remplacement des Produits n’a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.
- Modifications
La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.
Lorsqu’une Commande est passée, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.
- Traitement des données personnelles
L’enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site.
Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : contact@enjoyenvy.com.
Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site.
- Partage des données collectées
Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.
Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d’une tâche précise.
Le Site reste responsable du traitement de ces données.
Par ailleurs, l’Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires.
L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l’adresse de la Société indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.
Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :
Respecter la loi, protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort
Lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs
Protéger les droits de propriété de la Société.
- Protection des données
La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.
- Cookies
Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).
L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ».
L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
- Responsabilité
Tel que mentionné auparavant dans les présentes :
- La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
- La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
- Propriété intellectuelle
La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l’INPI et des œuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société ENJOY ENVY.
Les modèles de fermoirs interchangeables ENJOY ENVY sont des modèles déposés et protégés. Ils sont la propriété exclusive d’ENJOY ENVY et toute reproduction est formellement interdite.
Le Client s’interdit de déposer un quelconque titre de propriété industrielle relatif à des créations, inventions, dessins et modèles, marques, plans, procédés appartenant à ENJOY ENVY et protégeant les produits.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, marques signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par ENJOY ENVY ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par ENJOY ENVY par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.
Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
- Clause attributive de compétence
Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
- Acceptation des CGV/CGU
Le Client ou l’Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU.
Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat.
Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :
Les caractéristiques essentielles du Produit ;
Le prix des Produits ;
La date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service ;
Les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
Les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).